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  Actualités

  Avantages en nature et frais professionnels

  18.04.2025

  Dans la nouvelle rubrique dédiée aux rescrits sociaux de portée générale intégrée dans son site internet, le Boss a répondu à certaines questions sur les avantages en nature et frais professionnels par de nouveaux rescrits.

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  Actualités

  Rémunération des apprentis

  17.04.2025

  Le Boss a apporté des précisions sur la nouvelle limite des exonérations de cotisations salariales applicables aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1-3-2025, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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  Actualités

  Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024

  17.04.2025

  Pour la deuxième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.

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  Actualités

  Fusion simplifiée d'une SAS : dispense d’assemblée possible ou non ?

  16.04.2025

  Si les statuts d’une SAS prévoient que la fusion de la société doit être décidée par une décision collective, sans prévoir d’exception pour le cas d’une fusion simplifiée, la dispense prévue par la loi ne s’applique pas.

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  Actualités

  Absence d’effet suspensif du recours en contestation de l’avis d’inaptitude sur la procédure de licenciement

  15.04.2025

  L’employeur peut engager la procédure de licenciement du salarié inapte sans avoir à attendre l’issue du contentieux relatif à la contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié.

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  Actualités

  Passer d’un contrat de travail à l’exercice d’un mandat social : la novation ne se présume pas

  15.04.2025

  Rappel utile de la Cour de cassation : le contrat de travail d’un salarié devenu président de la société ne se transforme pas en mandat social sans volonté claire et non équivoque des parties de mettre fin audit contrat.

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  Actualités

  Précision sur le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour perte financière

  11.04.2025

  La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence en matière de prescription appliquée à la responsabilité pour perte financière.

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  Actualités

  Levée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et fugue du patient

  11.04.2025

  Le seul constat de la fugue du patient ne peut justifier la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement pris sur décision du préfet.

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  Actualités

  PPV et exonération JEI : des précisions du Boss

  10.04.2025

  Le Boss a apporté des précisions sur l’intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans la réduction générale de cotisations patronales et l’exonération sociale JEI, deux mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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  Dossiers du mois

  Montants des aides à l’embauche d’apprentis en baisse pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025

  01.04.2025

  L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui avait pris fin pour les contrats d’apprentissage conclus après le 31-12-2024, a été réactivée, par un décret du 22-2-2025, pour les contrats conclus entre le 24-2-2025 et le 31-12-2025. Par ailleurs, les montants de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis ont été réduits, par ce même décret, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025.

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  Dossiers du mois

  Facturation : obligations et mentions indispensables pour la TVA

  01.03.2025

  Facturer correctement la TVA est indispensable pour garantir sa déduction. Comme exposé dans le présent dossier, la législation en la matière est toutefois particulièrement dense et complexe et le risque d’erreur inévitablement présent. À ce titre, l’administration est venue récemment préciser les conditions et les modalités de régularisation d’une TVA qui aurait été facturée à tort, et le juge dans quelle mesure un remboursement de cette TVA pouvait donner lieu au versement d’intérêts moratoires.

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  Dossiers du mois

  Délais de paiement : enjeux et bénéfices de la facturation électronique

  01.02.2025

  Pour remédier à l'aggravation des retards de paiement, la facturation électronique obligatoire se présente comme une solution clé pour les PME, assurant gain de temps et réduction des coûts. Les obligations de e-invoicing et e-reporting, applicables progressivement dès 2026, offrent une perspective d'amélioration de la trésorerie et des processus financiers.

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  Guides pratiques

  Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire

  27.06.2023

  L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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  Guides pratiques

  Vos biens professionnels seront exonérés d’IFI - Impôt sur la fortune immobilière

  20.06.2023

  L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel sur le capital dû par les seules personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier excède 1 300 000 €. Les actifs immobiliers affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire en sont néanmoins exonérés.

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  Guides pratiques

  Profession libérale : vos droits à retraite

  20.06.2023

  Les professions libérales, sauf les avocats qui possèdent leur propre organisation, relèvent d’un système de retraite comprenant un régime de base commun, auquel s’ajoutent un régime complémentaire et éventuellement un régime supplémentaire particuliers à chaque profession.

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  Indices & Taux

  Chômage partiel - Taux d’indemnisation

  11.12.2024

  Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.

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  Indices & Taux

  Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie

  06.12.2024

  Indemnités journalières de maladie

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  Indices & Taux

  Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie

  06.12.2024

  Indemnités journalières de maladie

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  Simulateurs

  Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

  17.03.2025

  Vous permet d’estimer le montant de l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée en bénéficiant du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

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  Simulateurs

  Décompte des jours ouvrables/ouvrés

  14.03.2025

  Calculer le nombre de jours ouvrables ou ouvrés selon la période choisie.

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  Simulateurs

  Heures supplémentaires

  12.03.2025

  Calculer le montant de la rémunération et s’il y a lieu, la contrepartie obligatoire en repos, des heures supplémentaires effectuées par un salarié au cours d’un mois.

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  Essentiels

  Les crédits d’impôt d’origine étrangère s’imputent sur l’IS quel que soit son taux

  12.07.2023

  Les retenues à la source sur les revenus de source étrangère et française sont imputables sur l’impôt sur les sociétés dû par le bénéficiaire au taux normal ou au taux réduit. Cette solution du Conseil d’Etat constitue un revirement de jurisprudence.

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  Essentiels

  Contrôle du travail dissimulé par les agents de l’Urssaf : quelles particularités ?

  21.09.2018

  Les agents agréés et assermentés de l’Urssaf, compétents pour contrôler les cotisations dues par les employeurs, le sont également pour rechercher et constater les infractions de travail illégal, dont fait partie le travail dissimulé. Ils ont ainsi la faculté de procéder à un contrôle selon deux procédures bien distinctes.

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